Définitions
Ci-après, les termes « Responsable du Traitement », « Sous-traitant », « Traitement », « Données personnelles », « Personnes Concernées », « Registre des traitements de Données », « Délégué à la protection des données » revêtent les définitions données par le RGPD.
Qui nous sommes
L’ASSOCIATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES (ANASP), ci-après « l’Association », sous l’enseigne ASA de FRANCE, Association loi 1901, a pour objet principal de représenter, de promouvoir et de défendre les intérêts des Associations Syndicales de Propriétaires et de leurs groupements.
Son siège se situe au 1 parc de Camalcé à Gignac (34150). Son Président est Jean-Claude BLANC.
Les adhérents de l’Association sont exclusivement des personnes morales de droit public ou privé conformément aux statuts de l’Association.
Dans le présent document, le terme « ASA » représente une ASA, un groupement d’associations syndicales de propriétaires ou toute autre forme de personne morale dans le cadre de son adhésion à l’Association.
Quelles données nous collectons auprès de nos adhérents
L’Association met à disposition exclusive de ses adhérents des informations accessibles dans l’espace membre du site internet et selon les cas par campagnes d’envoi de courriers électroniques ou papier. Afin de réserver certaines informations uniquement à ses adhérents, l’Association collecte les noms, numéros de SIRET, adresses postales, téléphone et adresse électroniques de ses adhérents. Ces données sont recueillies par courrier postal ou électronique via le formulaire d’adhésion. L’Association ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens de la CNIL. Néanmoins, Il se peut que par recoupement des informations disponibles sur internet il soit possible d’identifier les personnes physiques concernées auxquelles se rapportent notamment le numéro de téléphone et l’adresse postale ou l’adresse de messagerie électronique.
De ce fait, l’Association recueille le consentement des représentants de l’ASA sur le formulaire d’adhésion dans les conditions prévues par les statuts de l’Association.
Quel traitement nous effectuons
L’Association utilise les données récoltées à des fins de :
- Communication auprès des adhérents sur les actions de l’Association ; Gestion financière et collecte des cotisations auprès des ASA membres ;
- Organisation des assemblées générales et autres actes afférant à la gestion de l’Association ;
- Organisation des accès à l’espace réservé aux ASA membres sur son site internet ;
- Actions ciblées auprès de certains organismes membres ;
- Promouvoir les ASA adhérentes via la carte de France en ligne qui permet de les identifier et de les localiser.
Qui accède à vos données (sous-traitance)
L’Association a confié exclusivement à l’entreprise ASAINFO les missions suivantes :
- Communication auprès des adhérents sur les actions de l’Association, gestion de la base des ASA membres et animation de l’Association dans le respect des principes du RGPD ;
- Coordination et contrôle des sous-traitants qui accèdent à ces données : publication, distribution des media numériques ou sur papier, événementiel et gestionnaire du site internet
L’entreprise ASAINFO est de fait amenée à collecter, traiter et protéger vos données pour le compte de l’Association. Les engagements relatifs au RGPD figurent dans la convention et ses annexes conclues entre l’Association et ASAINFO, notamment la responsabilité de ASAINFO au moment de la collecte des données de fournir aux personnes concernées par les opérations de traitement, l’information relative aux traitements de données qu’elle réalise, ainsi que les conditions de traitement et de protection des données et modalités d’exercice des droits des personnes concernées par le traitement. Les données susceptibles de présenter un caractère personnel ne sont transmises à aucun autre tiers sans autorisation explicite de la personne concernée ou dans les seuls cas d’exceptions prévues par la CNIL.
Durée de conservation
Les données communiquées lors de l’adhésion sont conservées sur toute la durée d’existence de l’ASA. Les données dépourvues de caractère personnel sont conservées sans limitation de durée. Les données à caractère personnel seront détruites dès que nous avons connaissance du fait que la personne concernée n’a plus de lien avec l’ASA qu’elle représentait. Certaines de ces informations pourront cependant être conservées au-delà de cette durée si elles revêtent un intérêt pour le suivi de l’adhérent ou pour une mission de l’Association. Elles seront cependant détruites dès que cet intérêt aura disparu ou que la personne concernée en aura fait la demande.
Base de licéité de notre traitement
Le traitement effectué par l’Association est basé sur l’intérêt légitime conformément à l’objet de l’Association de promouvoir les ASA et défendre leurs intérêts.
Les données diffusées publiquement se limitent aux données accessibles publiquement (notamment auprès d’Infogreffe). Dès lors que les données communiquées par l’ASA membre peuvent présenter un caractère personnel, leur publication sur ce site internet (carte de France) ou sur tout autre media sera faite sur la base du consentement écrit du représentant désigné par l’ASA.
Le responsable du traitement est le Président de l’Association.
Comment exercer vos droits
Les personnes concernées peuvent accéder aux données les concernant, les rectifier ou exercer leur droit à la limitation du traitement. Le droit d’opposition ne pourra pas s’appliquer mais le consentement donné à l’Association pourra être retiré à tout moment. Pour ce faire ou pour toute question sur le traitement de ces données, les personnes concernées peuvent contacter le référent à la protection des données à l’adresse suivante : par courrier électronique à contact@asadefrance.fr, ou par voie postale au siège de l’Association.
Le référent à la protection des données est Anne CLAUTOUR.
Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Cookie et statistiques : ce que nous ne collectons pas
Un « Cookie » est un fichier de taille limité, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyés par le serveur Internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Ce site n’utilise pas de cookies car nous n’effectuons pas de statistiques.
Comment nous sécurisons les données sur ce site
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